Association Tullia

Dernière mise à jour : janvier 2024

Cette liste n’est pas exhaustive et a vocation à évoluer. Elle permet cependant aux personnes qui le désirent de s’initier au sujet par divers types de médias, à leur convenance. Une attention toute particulière est accordée aux contenus pédagogiques, aux productions communautaires et aux sources de données académiques et institutionnelles. Les ressources sont principalement en français, mais parfois en anglais lorsqu’elles sont pertinentes mais pas disponibles en français.

Table des matières

Livres

Une bibliographie commentée plus détaillée sera bientôt disponible.

Généralistes

Tan, TDS – Témoignages de travailleuses et travailleurs du sexe, Au diable Vauvert, 2022, 400p. Témoignages et contenu informatif sur les définitions, le cadre légal, les statistiques et les revendications.

Tabet, Paola. La grande arnaque: Sexualité des femmes et échange économico-sexuel. L’Harmattan, 2005, 211p. Recherche sociologique ethnographique et théorie féministe.

Vidéo : Mariage = Prostitution ? – Vulgarisation du livre et du concept d’échange économico-sexuel par La Carologie
Résumé de lecture par Bah Putain

Pheterson, Gail. Le prisme de la prostitution. Editions L’Harmattan, 2001. Théorie féministe, concept de « stigmate de putain ».

Verduzier, Pauline. Vilaines Filles. Éditions Anne Carrière, 2020. –

Schaffauser, Thierry. Les luttes des putes. La Fabrique, 2014, 239p.

Bédés

Klou. Bagarre érotique: récits d’une travailleuse du sexe. Anne Carrière, 2022. BD – Témoignage, pédagogie et réflexion politique. 208p.

Douru, Muriel. Putain de vies ! Itinéraires de travailleuses du sexe. La Boîte à Bulles avec Médecins du Monde, 208p. BD – Témoignages et parcours politiques.

Ressources thématiques

Réseaux associatifs communautaires TDS

Fédération Parapluie Rouge – France

ESWA – Europe et Asie centrale

🌍NSWP – Mondial

Les modèles légaux de la prostitution

(Cliquez pour agrandir)

Recherche (méta-analyse) : Associations between sex work laws and sex workers’ health: A systematic review and meta-analysis of quantitative and qualitative studies

L’impact des lois visant à mettre fin à la demande de sexe rémunéré sur les travailleuses du sexe – NSWP

L’impact de la criminalisation sur la vulnérabilité des travailleurSEs du sexe au VIH et à la violence – NSWP

Vingt années néfastes pour les travailleurSEs du sexe – Évaluation communautaire de la pénalisation des clients en Suède par l’association Fuckförbundet

Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun. Rapport du think tank libéral Génération Libre en faveur de la dépénalisation, 2023. Comprend des éléments de comparaison avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie, dans les états qui ont dépénalisé le travail sexuel.

Proxénétisme

Code Pénal – Articles sur le proxénétisme

Module 1 – Le proxénétisme, qu’est-ce que c’est ? – Strass

Document de politique generale – La decriminalisation des tierces parties – NSWP

Évaluations de la loi de 2016

Synthèse comparative des rapports d’évaluation de la loi – française sur la prostitution de 2016 – Néo Gaudy, Hélène Le Bail

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées – IGAS, IGA et IGJ – 2019

Réponses à l’évaluation de la loi de 2016 – associations communautaires et de santé – 2020 – Synthèse du rapport

Loi prostitution : ce qu’en pensent les travailleurs et travailleuses du sexe – Hélène Lebail et Calogero Giametta – 2018 – Synthèse du rapport

3 ans après la loi prostitution : quels constats des associations de terrain ?

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – Avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Rapports commandités par des associations abolitionnistes ⚠️

La situation de la prostitution en France – FACT-S

Rapport d’évaluation locale de la mise en œuvre de la loi 2016-444 de Jean-Philippe Guillemet et Hélène Pohu, Fondation Scelles et DGCS – 1er Narbonne Bordeaux Strassbourg et Paris – 2e Limoges, Marseille, Nantes, Toulouse

Arrêtés municipaux et préfectoraux anti-prostitution

Section en cours de rédaction – merci de votre compréhension !

Bien que les travailleur·ses du sexe soient considéré·es en France comme des « victimes » vu la position néo-abolitionniste, l’un des moyens de repénaliser la prostitution consiste à voter des arrêtés municipaux qui interdisent l’exercice de la prostitution sur un territoire, le plus souvent des rues d’un quartier ou une route départementale.

Ces arrêtés doivent obéir à certaines règles, rappelées par cette circulaire de 2002 :

Troubles avérés à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques : nuisances sonores, sécurité routière, préservatifs abandonnés, etc.
Atteinte à la moralité publique : exhibition, tenues provocantes ou fortes concentration de TDS à proximité d’établissements d’enseignement, d’un lieu de culte, d’un monument aux morts, de parcs fréquentés par les familles, de nombreuses résidences, etc.
Mesures nécessaires et proportionnées aux risques : justifiées par la pratique et clairement limitées dans le temps et l’espace.

Plusieurs arrêtés s’avèrent illégaux et sont invalidés devant les tribunaux (comme celui de Chassieu). Le Strass a d’ailleurs pour politique de les attaquer systématiquement. Les procédures sont cependant longues, à tel point que même lorsqu’ils sont immédiatement contestés, ils sont souvent déjà échus au moment où ils sont déclarés invalides par un juge. De plus, il est difficile d’effectuer un travail de veille à l’échelle des municipalités, alors même que les délais sont courts pour pouvoir contester.

Les arrêtés anti-prostitution ont précédé le délit de racolage actif et passif (réinstauré par la LSI de 2003). C’est Gérard Collomb, ancien maire de Lyon (2001-2020), qui a lancé la tendance dès 2002.

Les arrêtés ont pour conséquence d’augmenter la répression et, ironiquement, les tensions avec les riverains. Perçu·es comme des nuisances, les TDS sont repoussées dans les marges de la ville, sur des départementales moins bien éclairées, plus isolées. Cela complique le travail des associations de prévention et toutes les relations avec les forces de l’ordre.

Lyon

La meilleure couverture médiatique du sujet se trouve sur Rue89. C’est le fruit du travail des journalistes Laurent Burlet, puis Pierre Lemerle qui ont pris le temps de se former sur le sujet et de s’adresser aux personnes visées par les arrêtés et les associations.

Webdoc – Les filles de Gerland – 2013
Chronologie : à Lyon, 12 années d’arrêtés municipaux anti-prostituées – octobre 2014
Pénalisation des clients de prostituées : Lyon n’applique pas la loi mais les arrêtés municipaux – avril 2018
Karen, la porte-parole des prostituées de Gerland à Lyon, est morte – mars 2021
Dans l’Est lyonnais, le calvaire des prostituées – avril 2021
Prostitution à Lyon : vers la fin des arrêtés municipaux anti-camionnettes ? – décembre 2020
A Lyon, un premier pas vers la fin des arrêtés municipaux anti-prostituées – mai 2022
Prostitution à Lyon : 20 ans de politique municipale, du centre-ville à Gerland – décembre 2022 (abonnés seulement)

Plus récemment, c’est la préfecture du Rhône qui a pris un arrêté pour nettoyer la Plaine des jeux de Gerland, en prévision de la coupe du monde de Rugby. Les TDS en camionnettes avaient été repoussées vers ce secteur suite aux arrêtés mais aussi à la pose de plots les empêchant de circuler, placés pendant le 1er confinement. Leur présence à proximité des infrastructures sportives gênaient tout le monde, à commencer par les TDS qui ont pour la plupart des enfants et n’avaient aucune envie d’en être si près. Un collectif de parents mettait alors la pression sur la mairie, devenue EELV (qui ont une position théoriquement anti-prohibition quant au TDS) aux dernières élections municipales.

France 3 régions – Prostitution à Lyon : un arrêté préfectoral interdit les camionnettes dans le quartier de Gerland

Toulouse

(à venir)

Santé, sécurité et droits

Organisations

Projet Jasmine – Instagram

Strass – Syndicat du travail sexuel

Sex Worker Autodefensia Group – SWAG

Études françaises

État de santé des personnes en situation de prostitution et des travailleurs du sexe et identification des facteurs de vulnérabilité sanitaire – Haute Autorité de Santé 2016

Étude Pro-santé 2010-2011 – Étude sur l’état de santé, l’accès aux soins et l’accès aux droits des personnes en situation de prostitution rencontrées dans des structures sociales et médicales

Prostitutions : les enjeux sanitaires – Inspection générale des affaires sociales 2012

VIH et santé sexuelle

The Lancet – Sex Work & HIV (série de publications de recherche académique)

Travail du sexe et VIH en Europe : Ensemble de ressources pour la défense des droits – ESWA

L’accès des travailleurSEs du sexe à des services de santé reproductive et sexuelle complets – NSWP

Santé mentale

Travail du sexe et santé mentale : Aperçu des facteurs ayant un impact sur la santé mentale des travailleurSEs du sexe et leur accès aux services en Europe et Asie centrale – ESWA

Droits et discriminations

Compte Instagram – Service juridique du Strass

Understanding sex workers’ right to health : Impact of criminalisation and violence – ESWA

Structural violence : social and institutional oppression experienced by sex workers in Europe – ESWA

Demande-t-on aux carottes – Episode 8 – Anaïs – Pas de médecine du travail pour les travailleu.se.r.s du sexe (podcast)

Traumas dans le TDS

Tribune – La victime était presque parfaite

Entretien avec Kyn Yoram Krakosky et Sylvie Dalnoky

Libertés, vie privée, usages et violences numériques

Violences numériques

La censure et l’exclusion des TDS en ligne – ESWA

Conditions, control and consent : Exploring the impact of platformisation of sex work – ESWA

Contested and misunderstood : The value of privacy and data protection for sex workers – ESWA

Beyond the Gaze – recherche de l’University of Leicester et de Strathclyde University sur les usages du numérique par les TDS au Royaume Uni. Vidéo de présentation. Key findings. Livre associé : Sanders, T. et al. Internet Sex Work: Beyond the Gaze. Palgrave MacMillan, 2018.

Cybèle Lespérance, « la première pute de Montréal à accepter le Bitcoin » – Podcast – Le code a changé avec Xavier de la Porte – France Inter

Sex Workers Built the Internet

Hacking//Hustling – Collectif de TDS, survivant·es et complices travaillant à l’intersection de la tech et de la justice sociale pour interrompre la violence facilitée par la technologie. Aussi leur sous-collectif Decoding Stigma.

rC3 – Tech for Sex Worka – Conférence lors du célèbre Chaos Communication Congress qui détaille beaucoup d’usages et de défis des TDS, par un TDS.

Le travail du sexe comme travail

Le sexe n’est pas le problème dans le travail du sexe – Revue Ouvrage

Le sexe en tant que travail et le travail du sexe – Revue Ouvrage

Le travail du sexe contre le travail – Revue Période

Document de Politique Générale – Reconnaitre le Travail du Sexe comme un Travail – NSWP

Protection sociale (mutuelle et prévoyance) – Strass Syndicat

Comment déclarer ses revenus sous le régime auto-entrepreneur – Strass Syndicat

Assujettissement des personnes prostituées à la TVA – Réponse du Ministère de l’économie et des finances publiée le 25/04/2019

Code APE/NAF de l’Insee : 96.09.12 : Services des hôtesses et des prostituées

Les revenus tirés de la prostitution doivent être déclarés en BNC – Bulletin officiel des finances publiques

Un métier comme un autre – ⚠️ Clip de fiction anti reconnaissance du travail du sexe, par Osez le féminisme

Féminisme

Manifeste féministe pro-droits des travailleuses et travailleurs du sexe

Manifeste féministe en soutien aux droits des travailleurSEs du sexe

Prostitution: oui, on peut être féministe et non abolitionniste

Le travail du sexe et l’égalité de genre – NSWP

Feminism needs sex workers, sex workers need feminism: towards a sex-worker inclusive women’s rights movement – ESWA

Migration

Document d’information : Les travailleurSEs du sexe migrantEs – NSWP

Des victimes indignes? Un rapport communautaire sur les travailleur-ses du sexe
migrant-es victimes de crimes en Europe – Résumé – ESWA

Projet SEXHUM : recherche-action sur les liens entre migration, TDS et traite des êtres humains à partir de l’analyse des expériences et la compréhension des personnes migrantes de leur agentivité et de l’exploitation – Australie, États-Unis, France, Nouvelle-Zélande – Supervisé par Nicola Mai, Kingston University, London. En collaboration avec l’Université d’Aix-Marseille et le Conseil Européen de la Recherche.

Crossings – Documentaire communautaire par des TDS migrant·es

Surveilled. Exploited. Deported. Rights Violations Against Migrant Sex Workers in Europe and Central Asia – ESWA

Traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle

Code pénal – articles sur la traite des êtres humains

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – Evaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)

Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW)
Publie annuellement la publication scientifique à comité de lecture Anti-Trafficking Review.

Coalition Against Trafficking in Women (CATW) – Association abolitionniste ⚠️

Livres

Jakšić, Milena. Traite des êtres humains en France. De la victime: De la victime idéale à la victime coupable. CNRS Editions, 2016.
Aussi : Figures de la victime de la traite des êtres humains : de la victime idéale à la victime coupable (article)

Collectif. Prostitution nigériane. KARTHALA Editions, 2013.

Lavaud-Legendre, Bénédicte, and Tallon, Alice. Mineurs et traite des êtres humains en France: de l’identification à la prise en charge : quelles pratiques? quelles protections?. Chronique sociale, 2016.

Doezema, Jo. Sex Slaves and Discourse Masters: The Construction of Trafficking. Zed Books, 2013.

Enquêtes MIPROF/ONDRP/SSMSI

Depuis 2016, la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF) s’associe à un collectif d’associations pour produire un rapport annuel des victimes identifiées et/ou accompagnées par les associations de terrain, d’abord en partenariat avec l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) jusqu’en 2019 (dissolu en 2020), puis avec le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure à partir de 2020.

Ces enquêtes s’intéressent aux victimes de toutes les formes de traite. Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) est la plupart du temps la seule association participante dont l’objet ne se limite pas à la traite à des fins d’exploitation sexuelle, mais aussi aux autres formes de traite (exploitation par le travail, exploitation domestique, mendicité forcée et contrainte à commettre des délits).

Rapports – La traite des êtres humains en France – le profil des victimes accompagnées par les associations

Données administratives

La traite et l’exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives – Interstats Analyse n°63

La traite et l’exploitation des êtres humains en 2022 – Infostat n°195

La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives – Interstats Analyse n°49

La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives – Interstats Analyse n°36

ONDRP – Grand Angle No 52 – La traite et l’exploitation des êtres humains en France : Les données administratives (2019)

Rapport et publications communautaires

Exploitation – Dispositions de travail abusives et conditions de travail précaires dans l’industrie du sexe – ESWA

From vulnerability to resilience: sex workers organising to end exploitation – ESWA

A brief guide on collateral damages of anti-trafficking laws and measures on sex workers – ESWA

Trafficking 101 – A community resource for sex workers’ rights activists -ESWA

Institutions internationales

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) – Évaluation des actions entreprises par les Etats signataires de la Convention de Varsovie. Rapport 2022 pour la France

La Strada International : plateforme d’ONGs européennes spécialisées sur la traite des êtres humains.

Organisation internationale du travail (OIT). Global Estimates of Modern Slavery: Forced Labour and Forced Marriage (2022)

Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNDOC) – Global report on trafficking in persons (2022)

Mineur·es

En France, le recours à la prostitution des mineur·es est interdite (article 225-12-1 du Code pénal) et l’infraction de proxénétisme est alors aggravée (article 225-7 du Code pénal).

Toute personne ayant connaissance d’un cas de prostitution infantile a obligation de le signaler aux autorités (articles 434-1 et 434-3 du Code pénal). Les associations sont également soumis à cette obligation.
Le 119 – Enfance en danger permet un signalement par téléphone 24h7j. Pour ce qui est des contenus Internet, il est possible de passer par Pharos.

Certaines associations communautaires ont développé une expertise sur le sujet et peuvent être une ressource soutenante et non jugeante si vous êtes vous-même dans cette situation, notamment Entractes (Lille) et Grisélidis (Toulouse)

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme – Avis sur la prévention et la lutte contre la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs

Document de Politique Générale: Les Jeunes TravailleurSEs Du Sexe – NSWP

Lavaud-Legendre, Bénédicte. Prostitutions de mineures: Trouver la juste distance. Presses de l’Université Laval, 2023.

Rapport gouvernemental du groupe de travail sur la prostitution des mineurs – Juin 2021 – Synthèse

Premier plan national contre la prostitution des mineurs – Novembre 2021
Dossier de presse
Campagne « Je gère » – Dossier de presse

L’association Droit d’Enfance publie des dossiers de veille sur la thématique.

LGBTQI+

Mal desservis. Surpolicés. Invisibilisés. Les travailleurSEs du sexe LGBT comptent aussi. – ESWA

Racisme

Sex Work & Racism – Community Report #2: The Impact of Structural Racism on Racialised Sex Workers in Europe and Central Asia – ESWA

Positionnements associations et institutions

ONU : ONUSIDA – OMS – PNUD – OIT – Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles

European Coalition on Sex Workers’ Rights and Inclusion : Amnesty International, Equinox Initiative for Racial Justice, European AIDS Treatment Group, La Strada International, ENAR, ILGA-Europe, TGEU, Human Rights Watch, IPPF EU, PICUM, C-EHRN, ESWA, AIDS Action Europe

Résumé des positionnements de plusieurs grandes associations

Amnesty International – Autres ressources

Médecins du monde France

Human Rights Watch

Planning Familial International (IPPF)

NSWP – Déclaration de consensus

ACTUP Paris

AIDES

ILGA-Europe

Coalition suisse pour les droits des travailleur·se·x·s du sexe

Militantisme TDS

Déclaration et manifeste européens des travailleurSEs du sexe – Bruxelles 2005 – autre édition ()

Appel en faveur des droits des travailleuses et travailleurs du sexe – Suisse

Série de vidéos « Archives putes » produite par le Strass et le collectif Archives LGBT

Marianne Chargois – Empower, perspectives de travailleuses du sexe. Avec Giovanna Rincon (ACCEPTESS-T), Mylène Juste (STRASS) et Aying (Roses d’acier)